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Bicentenaire du Cadastre :
Le cadastre sur internet
 
   
 
 

 

 

Le cadastre actuel remonte à la loi du 15 septembre 1807. Alors que les Romains avaient procédé à une véritable division foncière et que depuis le Moyen-Âge, le cadastre était établi sous forme d'inventaire de propriété afin de répartir l'impôt, Napoléon a souhaité remédier à l'inexactitude et à la disparité des plans de l'Ancien Régime. Aussi, cette loi institue-t-elle un cadastre parcellaire général, avec arpentage et évaluation de chaque parcelle de propriété de l'Empire. Mais, aucune mise à jour n'ayant été prévue, les plans cadastraux ont fini par perdre toute actualité.
Après plusieurs tentatives de réforme, c'est la loi du 16 avril 1930 qui a permis la rénovation générale du cadastre, avec une mise à jour continuelle des plans. Le plan cadastral est le seul plan parcellaire à grande échelle qui couvre tout le territoire, présentant en détail l'ensemble de la propriété foncière du sol français.
Le territoire de chaque commune est découpé en sections, elles-mêmes divisées en parcelles, l'unité cadastrale de base.
Le plan cadastral indique les lieux-dits, bâtiments, voies de communication, cours d'eau etc, ainsi qu'éventuellement des zones de natures de culture différentes (bois, prés...).
Entre 1930 et la fin des années 1980, le cadastre a fait l'objet de rénovations pour aboutir au résultat actuel. Elles se sont effectuées selon divers modes : la mise à jour, le renouvellement, la réfection, le remaniement ou encore le remembrement (à la suite d'un aménagement plus rationnel de la propriété agricole). De ce fait, un plan peut être issu de cinq types différents de confection et pour en apprécier la qualité, il faut d'abord se référer au type de plan et à l'année de confection.

Le plan cadastral fait l'objet d'une mise à jour permanente, annuelle ou bi-annuelle selon les cas, avec l'aide de géomètres-experts pour les modifications de limites de propriété et de géomètres du cadastre pour les modifications d'ordre topographique et fiscal. Il peut être consulté auprès du service du cadastre local ou à la mairie concernée.

Il est désormais accessible par Internet (www.cadastre.gouv.fr) Janvier 2008.


Dans un premier temps, seules 600 000 feuilles cadastrales seront disponibles, représentant tout de même un volume total d'informations de l'ordre de 220 Go.
Le projet sera ensuite complété par un million de nouveaux documents chaque année.
Ce service de consultation cadastral national est destiné au grand public, aux professionnels et aux collectivités locales.
Il sera accessible sur Internet mais aussi sur l'intranet, pour les agents de la Direction générale des impôts (DGI).
La vocation première du cadastre en ligne est d'être un outil fiscal. Mais la mise à disposition de documents cadastraux sur la Toile pourrait aller bien au-delà, et concerner par exemple les politiques de prévention des catastrophes naturelles ou de risques majeurs.
Une entreprise de numérisation basée sur le logiciel libre
En pratique, la consultation des feuilles cadastrales devrait être gratuite.
Pour cette étape proprement dite, les internautes n'auront donc nul besoin de s'identifier. Cependant, tout achat - ou impression - d'un plan devrait nécessiter la création d'un compte et une identification par code d'accès.
Sur le papier, la numérisation des feuilles cadastrales, à l'image du Géoportail, le projet récemment mis en ligne par l'IGN (Institut géographique national), représente un véritable travail de titan. De tels services existent aujourd'hui à l'état parcellaire (comme dans le Calvados). Mais l'ampleur de l'opération décidée par le Minefi (ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie) constitue une première mondiale, affirme Thales, le prestataire retenu par les pouvoirs publics.
Enfin, d'un point de vue technique, la solution de numérisation mise en oeuvre reposera totalement sur l'utilisation de logiciels libres, à l'exception des bases de données, toujours selon Thales.