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Bicentenaire
du Cadastre :
Le cadastre sur internet |
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Le cadastre actuel
remonte à la
loi du 15 septembre 1807. Alors que les Romains avaient procédé à une
véritable division foncière et que depuis le
Moyen-Âge, le cadastre était établi sous
forme d'inventaire de propriété afin de répartir
l'impôt, Napoléon a souhaité remédier à l'inexactitude
et à la disparité des plans de l'Ancien Régime.
Aussi, cette loi institue-t-elle un cadastre parcellaire général,
avec arpentage et évaluation de chaque parcelle de propriété de
l'Empire. Mais, aucune mise à jour n'ayant été prévue,
les plans cadastraux ont fini par perdre toute actualité.
Après plusieurs tentatives de réforme, c'est
la loi du 16 avril 1930 qui a permis la rénovation générale
du cadastre, avec une mise à jour continuelle des plans.
Le plan cadastral est le seul plan parcellaire à grande échelle
qui couvre tout le territoire, présentant en détail
l'ensemble de la propriété foncière du
sol français.
Le territoire de chaque commune est découpé en
sections, elles-mêmes divisées en parcelles, l'unité cadastrale
de base.
Le plan cadastral indique les lieux-dits, bâtiments,
voies de communication, cours d'eau etc, ainsi qu'éventuellement
des zones de natures de culture différentes (bois, prés...).
Entre
1930 et la fin des années 1980, le cadastre a
fait l'objet de rénovations pour aboutir au résultat
actuel. Elles se sont effectuées selon divers modes
: la mise à jour, le renouvellement, la réfection,
le remaniement ou encore le remembrement (à la suite
d'un aménagement plus rationnel de la propriété agricole).
De ce fait, un plan peut être issu de cinq types différents
de confection et pour en apprécier la qualité,
il faut d'abord se référer au type de plan et à l'année
de confection.
Le plan cadastral fait l'objet d'une mise à jour
permanente, annuelle ou bi-annuelle selon les cas, avec l'aide
de géomètres-experts pour les modifications de
limites de propriété et de géomètres
du cadastre pour les modifications d'ordre topographique et
fiscal. Il peut être consulté auprès du
service du cadastre local ou à la mairie concernée.
Il est désormais accessible
par Internet (www.cadastre.gouv.fr) Janvier 2008.
Dans un premier temps, seules 600 000
feuilles cadastrales seront disponibles, représentant tout de même
un volume total d'informations de l'ordre de 220 Go.
Le projet sera ensuite
complété par un million de nouveaux documents chaque
année.
Ce service de consultation cadastral national est
destiné au
grand public, aux professionnels et aux collectivités
locales.
Il sera accessible sur Internet mais aussi sur l'intranet,
pour les agents de la Direction générale des impôts
(DGI).
La vocation première du cadastre en ligne est d'être
un outil fiscal. Mais la mise à disposition de documents
cadastraux sur la Toile pourrait aller bien au-delà,
et concerner par exemple les politiques de prévention
des catastrophes naturelles ou de risques majeurs.
Une
entreprise de numérisation basée sur le logiciel
libre
En pratique, la consultation des feuilles cadastrales devrait être
gratuite.
Pour cette étape proprement dite, les internautes
n'auront donc nul besoin de s'identifier. Cependant, tout achat
- ou impression - d'un plan devrait nécessiter la création
d'un compte et une identification par code d'accès.
Sur
le papier, la numérisation des feuilles cadastrales, à l'image
du Géoportail, le projet récemment mis en ligne
par l'IGN (Institut géographique national), représente
un véritable travail de titan. De tels services existent
aujourd'hui à l'état parcellaire (comme dans le
Calvados). Mais l'ampleur de l'opération décidée
par le Minefi (ministère de l'Economie, des Finances et
de l'Industrie) constitue une première mondiale, affirme
Thales, le prestataire retenu par les pouvoirs publics.
Enfin,
d'un point de vue technique, la solution de numérisation
mise en oeuvre reposera totalement sur l'utilisation de logiciels
libres, à l'exception des bases de données,
toujours selon Thales.
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